Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rellyo SASU (ci-après « Rellyo »), société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 103 747 739, met à disposition des entreprises utilisatrices (ci-après « Clients ») la plateforme numérique accessible à l'adresse rellyo.fr.

Toute utilisation de la plateforme Rellyo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation de la plateforme.

Rellyo est une plateforme numérique de mise en relation B2B permettant aux entreprises clientes d'exprimer leurs besoins en prestation externe et d'être mises en relation avec des sociétés de conseil disposant de profils de consultants disponibles correspondant à ces besoins.

Rellyo agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre, Rellyo n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et la société partenaire, et ne saurait être tenu responsable de l'exécution de la prestation elle-même.

La plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Publication de besoins en prestation externe
• Matching automatisé avec des profils de consultants disponibles
• Consultation des profils correspondants et validation des profils retenus
• Organisation de rendez-vous entre le Client et la société partenaire

L'accès à la plateforme Rellyo est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les entreprises clientes.

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, le Client doit créer un compte en renseignant les informations requises (nom de la société, adresse email, mot de passe). Le compte est créé après validation par l'équipe Rellyo.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et tout au long de son utilisation de la plateforme. Tout compte créé avec des informations inexactes ou frauduleuses pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, le Client doit en informer immédiatement Rellyo à l'adresse contact@rellyo.fr.

Le Client s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne publier que des besoins réels et correspondant à son activité professionnelle
• Ne pas contacter les consultants présentés via la plateforme en dehors du cadre de la mise en relation initiée par Rellyo, sauf accord exprès de Rellyo
• Ne pas tenter de court-circuiter la plateforme en établissant un contact direct avec les sociétés partenaires en dehors du cadre prévu
• Respecter la confidentialité des informations transmises par les sociétés partenaires dans le cadre de la mise en relation
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de Rellyo

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Rellyo (textes, graphiques, logiciels, base de données, algorithmes, marques, logos) sont la propriété exclusive de Rellyo et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rellyo.

Rellyo collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont hébergées en France et sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion du compte Client et accès à la plateforme
• Traitement des besoins publiés et mise en relation avec les sociétés partenaires
• Amélioration de la plateforme et de l'algorithme de matching
• Communication relative à l'utilisation de la plateforme

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Rellyo à l'adresse : contact@rellyo.fr.

Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans le consentement explicite du Client.

Rellyo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la qualité du service de mise en relation. Toutefois, Rellyo ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption de la plateforme.

Rellyo ne saurait être tenu responsable :

• De la qualité, de la disponibilité effective ou des compétences des consultants présentés par les sociétés partenaires
• De l'exécution des prestations conclues entre le Client et la société partenaire
• Des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
• Des contenus publiés par les Clients ou les sociétés partenaires sur la plateforme

Rellyo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Rellyo.

Pour toute question relative aux présentes CGU, le Client peut contacter Rellyo à l'adresse suivante :

Rellyo SASU — SIRET 103 747 739
Email : robin.guiraud@rellyo.fr
Site web : rellyo.fr